La victoire de la liberté d'opinion et d'expression

La Cour de cassation vient de casser le jugement du tribunal correctionnel de Lille et l'arrêt de la cour d'appel de Douai, par lesquels a été condamné, en 2006 puis en 2007, le député Christian Vanneste, pour propos homophobes.

 

Cette décision de la Cour de cassation est d'une immense portée, puisqu'elle rétablit, d'une certaine façon, la liberté d'opinion et d'expression dans notre pays. Cette liberté, fondamentale et non négociable dans toute démocratie qui se respecte, a été très fortement entaillée par la loi de décembre 2004, créant la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Cette loi, objectivement liberticide, a été reconnue comme telle, à l'époque, par un très grand nombre d'autorités morales, dont notamment le Conseil national consultatif des droits de l'homme.

 

Quelles suites donner à cet arrêt de la Cour de cassation ?

 

La loi de 2004, en plus de son côté liberticide, est une loi bâclée, car inapplicable. À titre d'exemple, elle interdit toute une série de comportement, mais ne prend pas le choix de définir précisément ce que sont ces comportements. Ainsi, les juges sont dans l'incapacité de juger objectivement, sereinement, en toute connaissance de cause. Il en résulte qu'ils peuvent décider la relaxe quand il faudrait objectivement une condamnation, ou décider une condamnation quand il faudrait objectivement relaxer. Ainsi, le groupe de rapeurs Sniper a été relaxé alors qu'il avait tenu des propos ignobles, mais Christian Vanneste a été lourdement condamné au pénal pour des propos qu'il pouvait tenir, comme le signifie l'arrêt de la Cour de cassation. Cet arrêt, qui remet en cause la loi de 2004, va mettre fin à cette dérive, dramatique pour notre pays.

 

La loi de 2004 sur la Halde devrait donc être modifiée, voire supprimée?

 

C'est évidemment le souhait de tout défenseur de la liberté d’expression et d’opinion. La France s'est dotée d'un dispositif aberrant, qu'il faut démanteler dans les meilleurs délais. Si un député, élu du peuple, ne peut plus s'exprimer sur la morale qui régit notre société sans être lourdement condamné, c'est que nous sommes passés, sans nous en rendre compte, de la démocratie à la dictature de la pensée et de son expression, état qui mène inéluctablement à la dictature tout court. De cela, il est encore temps de nous préserver : la Cour de cassation vient de nous ouvrir la voie…

 

François Billot