François Billot et L'affaire Vanneste

La victoire de la liberté d'opinion et d'expression

noreply@hautetfort.com () — Mon, 17 Nov 2008 17:00:58 +0100

La Cour de cassation vient de casser le jugement du tribunal correctionnel de Lille et l'arrêt de la cour d'appel de Douai, par lesquels a été condamné, en 2006 puis en 2007, le député Christian Vanneste, pour propos homophobes.

Cette décision de la Cour de cassation est d'une immense portée, puisqu'elle rétablit, d'une certaine façon, la liberté d'opinion et d'expression dans notre pays. Cette liberté, fondamentale et non négociable dans toute démocratie qui se respecte, a été très fortement entaillée par la loi de décembre 2004, créant la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Cette loi, objectivement liberticide, a été reconnue comme telle, à l'époque, par un très grand nombre d'autorités morales, dont notamment le Conseil national consultatif des droits de l'homme.

Quelles suites donner à cet arrêt de la Cour de cassation ?

La loi de 2004, en plus de son côté liberticide, est une loi bâclée, car inapplicable. À titre d'exemple, elle interdit toute une série de comportement, mais ne prend pas le choix de définir précisément ce que sont ces comportements. Ainsi, les juges sont dans l'incapacité de juger objectivement, sereinement, en toute connaissance de cause. Il en résulte qu'ils peuvent décider la relaxe quand il faudrait objectivement une condamnation, ou décider une condamnation quand il faudrait objectivement relaxer. Ainsi, le groupe de rapeurs Sniper a été relaxé alors qu'il avait tenu des propos ignobles, mais Christian Vanneste a été lourdement condamné au pénal pour des propos qu'il pouvait tenir, comme le signifie l'arrêt de la Cour de cassation. Cet arrêt, qui remet en cause la loi de 2004, va mettre fin à cette dérive, dramatique pour notre pays.

La loi de 2004 sur la Halde devrait donc être modifiée, voire supprimée?

C'est évidemment le souhait de tout défenseur de la liberté d’expression et d’opinion. La France s'est dotée d'un dispositif aberrant, qu'il faut démanteler dans les meilleurs délais. Si un député, élu du peuple, ne peut plus s'exprimer sur la morale qui régit notre société sans être lourdement condamné, c'est que nous sommes passés, sans nous en rendre compte, de la démocratie à la dictature de la pensée et de son expression, état qui mène inéluctablement à la dictature tout court. De cela, il est encore temps de nous préserver : la Cour de cassation vient de nous ouvrir la voie…

François Billot

Modifier la loi sur la Halde

noreply@hautetfort.com () — Thu, 12 Jun 2008 20:01:00 +0200

Il est urgent de modifier la loi de 2004, par laquelle a été créé la Halde , et par laquelle a été mise en place une véritable police de la pensée. Si l'affaire Vanneste illustre parfaitement, à elle seule, les dérives de cette loi, de nombreux exemples récents démontrent amplement une amplification de celles-ci.

Première illustration. L' Ecole Centrale interroge ses élèves sur le problème de l'homosexualité et de l' homoparentalité. L'aumônerie de l'école répond par écrit à la question posée. Cet réponse est instantanément placardée sur les murs de l'école, avec une menace de saisir la Halde , en raison des propos tenus...alors que les propos en question ne peuvent donner lieu à aucune sanction. Placardage, listage, dénonciation, menaces : mauvais, très mauvais souvenirs.

Seconde illustration. La Halde vient de se glorifier d'avoir trouvé, au sein de plusieurs grandes entreprises françaises, des discriminations anormales à l'embauche. Sont notamment visés le Crédit Agricole et le Groupe Accor. L'analyse de ce dossier est véritablement accablante pour la Halde. Afin de rétablir la vérité des faits, les sociétés visées semblent n'avoir guère d'autre choix que d'engager une action en justice contre celle-ci.

Telles sont les dérives instituées et permises par la funeste loi de 2004, par laquelle une véritable police de la pensée se met progressivement en place dans notre pays.

Je viens d'envoyer 2000 exemplaires de l' Affaire Vanneste à la présidence de la république, aux députés et sénateurs, aux membres du Conseil économique et social, à un certain nombre d'autorités morales ou intellectuelles, afin de les sensibiliser aux problèmes que pose cette loi de 2004 en terme de liberté. Je viens également de démarrer un cycle de conférences visant à mobiliser nos concitoyens sur ce sujet. J'ai l'intention de continuer à oeuvrer pour que la loi soit modifiée, et donc pour que notre pays retrouve enfin une réelle liberté d'opinion et d'expression.

François Billot

Dernières nouvelles, au 11 février 2008

noreply@hautetfort.com () — Tue, 15 Jan 2008 12:35:00 +0100

Chers amis,

Voici les dernières nouvelles dont nous tenions à vous faire part.

Mon livre est désormais disponible en librairie depuis le 17 janvier. Le cas échéant, vous pouvez aussi le commander directement sur internet en cliquant sur les liens suivant : Amazon , Alapage , Fnac , Ethos diffusion . Il vous sera ainsi livré très rapidement dans votre boîte aux lettres.

Depuis la sortie du livre, nous avons eu la chance de rencontrer, dans le cadre d'échanges productifs et sympathiques, de nombreux journalistes. Un certain nombre d'articles de journaux (Figaro Magazine, La Voix du Nord, Nord Eclair, Famille Chrétienne...), ainsi que des interviews radiophoniques ont parlé du livre et continueront d'en parler, quelque soit leur opinion sur le fond de l'affaire. L'objectif du livre est donc d'ores et déjà rempli !

Par ailleurs, j'ai été frappé de voir à quel point ce livre soulève de débats, tant sur l'affaire Vanneste elle-même que sur l'exercice de la liberté d'opinion en général. Certains partis politiques, les milieux culturels, médiatiques, et associatifs ne sont pas restés insensibles aux questions que pose la loi sur la Halde, et sur les dangers des restrictions qu'elle apporte à notre liberté d'opinion et d'expression.

Laisserons-nous l'Etat nous déposséder de notre bien le plus cher ?

Enfin, je tenais à remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, m'ont manifesté leur soutien, et sont venus enrichir le débat par leur intervention.

A très bientôt,

François Billot

Bienvenue sur le blog de la liberté d'opinion

noreply@hautetfort.com () — Tue, 15 Jan 2008 12:30:00 +0100

Chers amis,

J'ai choisi de différer la sortie de l'ouvrage que je prépare sur les solutions à apporter au déclin de la France pour vous parler d'un sujet tout aussi préoccupant, l'exercice de la liberté d'opinion en France.

Récemment, la loi portant création d'une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (la fameuse "HALDE") est venue modifier l'exercice de notre liberté d'expression en incriminant les opinions qui ne vont pas dans le bon sens...

Il m'a paru urgent de vous faire partager l'expérience du premier homme à avoir été condamné sur le fondement de cette loi liberticide.

Bonne lecture...

François Billot

PS: vous pouvez me joindre sur mon adresse email: fr.billot2@orange.fr

Vous avez aussi accès au même blog sur : http://vanneste.over-blog.com

Calendrier

noreply@hautetfort.com () — Tue, 15 Jan 2008 12:30:00 +0100

L'affaire Vanneste, La mise à mort de la liberté d'opinion est édité chez François Xavier de Guibert, et sortira en librairie le vendredi 18 janvier.

Vous pourrez également le commander sur Amazon.fr, Alapage.com

17/01/2008 - lancement public du livre par une intervention de François Billot au cours d'une manifestation politique organisée le 17 janvier dans la région de Lille.

18/01/2008 - Sortie en librairie du livre L'affaire Vanneste, la mise à mort de la liberté d'opinion

Synopsis

noreply@hautetfort.com () — Tue, 15 Jan 2008 12:25:00 +0100

Il y a trois ans, notre Parlement adoptait une loi portant création d’une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, dite HALDE. Ce texte modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en y introduisant des sanctions pénales à l’égard de ceux qui incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Il en est de même pour l’injure et la diffamation.

François Billot, écrivain (Le Choix du Déclin, 2007, Ed. F.X. de Guibert) et président de la Fédération Banque-Finance-Assurance de l'UMP, dresse un constat sévère sur les conditions dans lesquelles à été voté cette loi du 30 décembre 2004, et sur les conséquences tragiques qu'un tel dispositif peut avoir sur la liberté d'opinion et d'expression.

Lors de la discussion préalable à l’adoption du texte, plusieurs voix se sont élevées contre son caractère particulièrement liberticide. Des institutions aussi prestigieuses que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, ou la Fédération Nationale de la Presse Française, ont été jusqu'à demander le retrait pur et simple du projet, qui portait atteinte à l’égalité des droits en protégeant une catégorie de personne au profit d’une autre (argument basé sur jurisprudence constate de la Cour Européenne des Droits de l'Homme).

C'est dans ce contexte que Christian Vanneste, député du Nord et professeur agrégé de philosophie, a fait entendre son opposition à cette loi, qui identifie un groupe de personne simplement caractérisé par l’orientation sexuelle de ses membres, et qui ferait de ce fait l’objet d’une protection particulière. Mal lui en prit.

L’indigence du rapport parlementaire, insuffisamment documenté sur un sujet aussi fondamental, ainsi que la vigueur de la répression prévue par la nouvelle loi, n’ont pourtant pas empêché les parlementaires d’adopter un texte explicitement anticonstitutionnel et portant atteinte à la liberté d’opinion…

Après s’être expliqué sur son opinion devant la presse et devant quelques associations issues de la communauté homosexuelle, et ce en dehors de l’enceinte protectrice de l’Assemblée Nationale, Christian Vanneste s’est vu dans le même temps : mis au ban de son parti politique, jusqu'au refus de son investiture aux législatives de 2007, et condamné par le Tribunal Correctionnel de Lille pour « s’être rendu coupable d’injures à l’égard de personnes homosexuelles », condamnation reprise par la Cour d’Appel de Douai le 25 janvier 2007.

Trois volets de l'affaire sont amplement développés par l’auteur : politique, judiciaire et médiatique.

François Billot, en illustrant son propos par l’affaire Vanneste, entend en réalité mobiliser, contre la mise à mort de la liberté d'opinion et d'expression, les français en général et les mondes politiques, judiciaires et médiatiques en particulier, garants d'une telle liberté. A titre d'illustration, émettre une opinion sur le comportement de certaines personnes peut aboutir aujourd'hui à des sanctions pénales, d'autant plus choquantes qu'elles sont disproportionnées.

En dehors des différentes prises de position des médias sur le fond de l’affaire, ceux-ci apparaissent en première ligne comme les potentielles victimes d’un dispositif visant à museler la liberté d’opinion. L’affaire Vanneste en atteste.

Préface de Jean-Yves Le Borgne

noreply@hautetfort.com () — Tue, 15 Jan 2008 12:20:00 +0100

PREFACE

Par Jean-Yves Le Borgne

Avocat au barreau de Paris

Président de l’Association des Avocats Pénalistes

Une vie d’avocat est faite d’analyses divergentes, de points de vue inconciliables, de dialectiques, de polémiques, de combats oratoires. Nous ne sommes pas de ceux que la pensée de l’autre choque ou surprend ; notre quotidienneté s’écoule au rythme familier de la contradiction. Rien ne nous est plus étranger qu’un monde tranquille jalonné de valeurs communes baignant dans un consensus universel. Plus encore, l’unanimité nous paraît naturellement suspecte, fruit d’une contrainte, d’un renoncement ou d’une plongée dans la léthargie. Nous sommes toutefois des guerriers raisonnables, habitués à l’arbitrage des juges dont il serait absurde de dire qu’il nous est toujours favorable. Nous sommes entraînés à la défaite et notre tradition humaniste nous conduit souvent à penser, quand le temps de l’affrontement est passé, que nous n’avions pas forcément raison. Au delà de cette sagesse, la vie fait son œuvre en rejetant dans l’oubli les débats clos et les affaires jugées : il faut se rendre disponible pour une autre cause. Pourtant, certains dossiers s’incrustent dans une sorte d’éternel présent, souvenir lancinant qu’on ne parvient pas à écarter, mémoire mêlée de remords ou, à tout le moins, de questionnement sur soi. Défendre un homme ou l’idée qu’il porte suppose implicitement qu’on soit capable de lancer dans la bataille tous les arguments utiles pour faire parvenir ses droits. Comment savoir, quand survient l’échec, si la cause était perdue d’avance ou si l’insuffisance du défenseur n’a pas permis que triomphe l’équité ? Ces dossiers sont heureusement peu nombreux ; ce sont ceux auxquels on croit avec force et dont on ne parvient pas à admettre – si puissante soit la révérence qu’on nourrice pour les décisions de justice – qu’ils aient été vraiment compris et jugés comme il convenait.

L’affaire du député Christian Vanneste s’inscrit parmi celle qui me hantent et actualise la douloureuse angoisse d’avoir failli. Car, si j’avais su trouver les mots, aurait-on pu ne pas m’entendre ?

On reprochait au parlementaire d’avoir redit à la presse ce qu’il avait déjà déclaré dans l’hémicycle, lorsque la loi sanctionnant les propos homophobes y était soumise à libre discussion. Sous le prétexte que ses arguments n’avaient pas été retenus, devait-il baisser pavillon, renier ses analyses et ses points de vue ? Peut-on admettre qu’il existe des textes qui musèlent l’élu du peuple, réduisent au silence le moraliste et fasse du philosophe un délinquant ?

Il n’y a pas de progrès possible de la pensée si l’on ne s’aventure dans les voies de traverse, si l’on ne s’efforce de remonter le courant des opinions dominantes, si l’on ne rompt avec cette sorte de religion imposée de la « bien-pensance ». Mais voila qu’un épais brouillard s’abat sur nous et que la pensée devient coupable ; cette seule hypothèse m’est insupportable. J’admets qu’il y ait des prises de position choquantes, des thèses inadmissibles, des mots qui font frémir. Mais une idée, si scandaleuse ou provocatrice qu’elle soit, peut elle se confondre avec un délit ? Est-il légitime que nous soyons si sûrs de nos options que, angoissées devant les idées et les mots qui en fragiliseraient l’édifice, nous érigions en faute pénale tout mouvement intellectuel non conforme ? Quel étrange paradoxe : pour éviter aux homosexuels d’être victime de ségrégation sociale, pour installer une société plus juste, plus égalitaire, plus raffinée, plus tolérante, on met en marge de la loi ceux que la normalité proclamée trouble et inquiète et qui ont la faiblesse – ou le courage – de le dire.

Qu’on me comprenne bien et qu’on ne caricature pas mon propos : en défendant Christian Vanneste, je n’ai jamais eu l’intention – ni l’impression – de mêler ma voix au concert haineux et réactionnaire des discours psychorigides et pontifiants qui veulent enfermer l’être humain dans un comportement déterminé. L’homosexualité n’attire ni ma colère, ni mon indignation. C’est à mes yeux un acte comme un autre de la liberté de chacun. Mais, l’ouverture d’esprit suppose-t-elle l’abolition de toute préférence ? Faut-il démontrer qu’on respecte la liberté d’autrui en se murant dans la vision niaise et passive qui condamne au constat des choses dont on s’interdit désormais de ne jamais rien penser ? N’y a-t-il de bons citoyens qu’anesthésiés ou léthargiques et va-t-on préférer qui dort à un penseur qui dérange ? Si le modèle social univoque et impératif est une atteinte à la liberté et à la dignité individuelle, si la différence de l’autre doit être perçue, selon le mot célèbre, comme un enrichissement et non comme une agression, sera-ce au prix d’une veulerie de l’intellect, pompeusement baptisée « pensée unique » ?

J’approuve que les homosexuels ne soient ni insultés, ni maltraités d’aucune façon, mais est-il légitime qu’ils jouissent d’une protection légale dont les autres ne bénéficient pas ? Au nom de quoi tout jugement sur le mode de vie devrait être interdit, alors que d’autres catégories sociales – pour autant que les homosexuels en constituent une à part entière – peuvent être soumis à des jugements sévères ? Poursuivra-t-on celui qui affirme que le scientifique qui sert l’humanité est supérieur à l’homme politique qui recherche le pouvoir ? Un tel jugement est au demeurant parfaitement contestable, comme l’est celui de Christian Vanneste affirmant que l’homosexualité est moralement inférieure à l’hétérosexualité. Mais, tout jugement moral est l’expression d’une préférence qui ordonne et hiérarchise non pas les hommes, mais les choix qu’ils font. J’entends bien que les homosexuels veulent faire admettre que leur orientation sexuelle résulte d’un état et qu’ils doivent être protégés à raison de ce qu’ils sont et non d’un choix qu’ils n’ont pas eu à faire car il s’est imposé. Mais est-il exact qu’un comportement sexuel détermine un état ? Est-ce opinion excessive de soi que de se prétendre plus que ce que l’on est sexuellement ? Admettons qu’on puisse avoir tort de poser que la nature s’exprime dans le rapprochement des sexes différents. Alors, discutons de l’idée de nature, débattons du déterminisme des comportements ou de l’absolue liberté des sujets ! Quand le Code Pénal s’insinue dans de telles controverses, la liberté de penser et d’expression vacille. Sous prétexte que les forums sont rares, que les occasions de débat font défaut où s’ouvriraient des échanges dignes et respectables, on interdit toute polémique et on érige en faute pénale la thèse qui dérange.

Que l’on veuille bâillonner ceux qui appellent au meurtre ou à la simple violence, que l’on ait un souci aigu et sourcilleux de l’ordre public et de la sécurité de tous, qui pourrait s’en plaindre ? Mais quand il hiérarchise homosexualité et hétérosexualité, Christian Vanneste est-il un incendiaire social, un fauteur de troubles, appelle-t-il à la croisade ou réfléchit-il paisiblement et à voix haute, lui qui est philosophe ? Il existe, il est vrai, des niveaux plus préoccupants et plus élémentaires où s’exprime l’opposition à l’homosexualité. Il arrive qu’un couple d’homosexuels soit sauvagement agressé sur la voie publique. Mais faut-il tout confondre pour mieux tout interdire ? Etait-il coupable de racisme ou de xénophobie ce Premier Ministre socialiste qui affirmait que la France ne pouvait accueillir tout le malheur du monde et qu’il fallait en conséquence limiter l’immigration ? Font-ils injure aux homosexuels ceux qui aujourd’hui s’opposent au mariage en êtres du même sexe, posant implicitement qu’ils considère qu’il y a une hiérarchie sociale ou morale entre les couples homosexuels et hétérosexuels ? La question n’est pas de savoir s’ils ont tort ou raison, mais s’il faut les laisser dire ou les menacer, s’ils ne se taisent, des foudres de la loi. Disent-ils autre chose que Christian Vannneste ? Ne font-ils pas, comme lui, référence à une échelle de valeurs - peut être contestable, mais là n’est pas la question – qui place l’hétérosexualité au sommet de leur classification axiologique ?

Il faut être moderne, soit. Je veux bien concéder que cette objurgation appelle souvent à une dynamique de progrès. L’incarcération d’Oscar Wilde appartient – Dieu merci ! – à un autre âge non exempt de barbarie ; je ne suis pas loin de penser que, par un étrange balancier de l’histoire, la condamnation de Christian Vanneste relève de la même intolérance.

A force de dire par la loi où est la vérité, ceux qui espéraient pouvoir la découvrir par un effort intellectuel se sentiront non seulement dispensés, mais encore mal venus à poursuivre leur chemin. En bannissant les mots, on croit à tort éteindre les pensées. La perspective d’un peuple sous barbituriques n’est qu’une illusion de paix et de concorde. La cohorte de ceux qui ploient aujourd’hui sous les lois mémorielles et porteuse d’une image définitive de l’histoire, risque de s’habituer à ce qu’on lui montre où est le vrai. Les penseurs et les philosophes sont accoutumés à dire non. N’en éteignons pas la race, car ce sont eux qui demain sauront, s’il le faut, s’élever contre un pouvoir injuste ou un embrigadement totalitaire. Les bonnes intentions n’exonèrent pas ceux qui maltraitent la liberté au nom du respect de l’individu qu’ainsi on mutile. Lorsque l’évolution est trop lente, lorsque l’appréciation des comportements – sexuel par exemple – soulève les réprobations, il est temps d’expliquer et urgent de convaincre, sans pour autant interdire dans l’agacement et l’impatience.

Rien ni personne, ne mérite qu’on préfère l’ordre aux débats et le silence à la cacophonie de la contradiction que seul l’intolérant prend pour une dissonance.

Jean-Yves LE BORGNE

Introduction du livre

noreply@hautetfort.com () — Tue, 15 Jan 2008 12:00:00 +0100

« L’affaire Vanneste est une affaire d’État. Elle peut être qualifiée ainsi dans la mesure où elle atteint en profondeur les piliers sur lesquels repose la vie nationale.

Elle n’intéresse pourtant que peu de monde : l’ébranlement de la société qu’elle génère se produit dans l’inconscience à peu près générale des citoyens et de leurs élites. Ce qui est inquiétant pour l’avenir de notre pays.

La France se veut être un pays de liberté. Sur ce registre, l’apparence est flatteuse, notamment concernant la liberté d’opinion et d’expression. En ce début du XXIe siècle, il semble possible de penser à peu près ce que l’on veut, et d’exprimer cette pensée à peu près comme on le veut. Comme à la Samaritaine, il semble que l’on puisse trouver tout type d’expression au sein des vecteurs d’opinons les plus influents, comme par exemple à la télévision, à la radio, dans les productions littéraires, cinématographiques ou théâtrales, et, bien sûr, au sein de l’Education Nationale.

À y regarder de plus près, est-ce vraiment la réalité française ? L’on peut, en toute objectivité, se poser la question. À titre d’exemple, se faire inviter à la télévision, dans une émission grand public, lorsque l’on est à contre-courant de l’ambiance du temps, relève de l’exploit. Et si l’invitation a tout-de-même eu lieu, la probabilité est grande que celle-ci soit un piège : la meute des opposants sera féroce, largement guidée ou téléguidée par les animateurs de l’émission. Tant pis pour la liberté d’opinion et d’expression.

Il en est de même pour l’Education Nationale. Une analyse approfondie de la façon dont sont enseignées certaines matières montre d’abondance qu’une telle liberté n’est pas, à l’intérieur de cette institution, la chose la mieux partagée.

Il apparaît pourtant que la France des années 2000 n’est tout de même pas l’Union soviétique du XXe siècle : cahin caha, il semble à peu près possible de s’exprimer relativement librement.

C’est ici que fait irruption l’affaire Vanneste : celle-ci modifie fondamentalement le principe fondateur qu’est la liberté d’opinion et d’expression. En cela, elle est une affaire d’une extrême gravité, dont la société tout entière doit impérativement prendre conscience. Tel est l’objectif de ce livre : puisse-t-il contribuer à ouvrir ou enrichir un débat dont les conclusions permettront de savoir avec quel degré de liberté réelle la France s’inscrira dans le XXIe siècle ».

Sommaire

noreply@hautetfort.com () — Mon, 14 Jan 2008 15:50:00 +0100

TABLE DES MATIERES

Préface

Introduction

PREMIERE PARTIE : L'ESPRIT DES LOIS

I.Une ténébreuse affaire

La France sous le choc

Une enquête rondement menée

La montée des pressions

De la lumière à l'ombre

De l'ombre à la pénombre

De la pénombre à la nuit noire

II. Jacques Chirac en majesté

Jacques Chirac et la compassion

Une minorité turbulente : la communauté homosexuelle

jacques Chirac et l'affaire Nouchet

Vers la création de la Halde

III. Le Parlement manoeuvré

La tentative de 2003

La création de la Halde

Analyse succincte du rapport parlementaire

Le réveil de la presse de gauche

Les mises en garde de la presse de droite

IV. Christian Vanneste

Christian Vanneste et la communauté homosexuelle

L'alerte de 2003

2004, l'année fatale

DEUXIEME PARTIE : LE NOEUD DE VIPERES

V. Le volet parlementaire de l'affaire

L'intervention du député

L'analyse de l'intervention du député

VI. Le volet politique de l'affaire

La position première de Nicolas Sarkozy

Le projet de déplacement de Nicolas Sarkozy

Le mercredi 26 janvier 2005

Le jeudi 27 janvier

Le vendredi 28 janvier

Le samedi 29 janvier

VII. Le volet médiatique de l'affaire

L'interview consentie à la Voix du Nord

Le journal télévisé de France 2

Nicolas Sarkozy sur France 3

Le déchaînement médiatique

Sus au député

TROISIEME PARTIE : CRIME ET CHATIMENT

VIII. Un crime, mais lequel ?

Qu'est ce que la liberté d'opinion et d'expression ?

Le délit d'opinion peut-il être justifié ?

La loi du 30 décembre 2004 et la Constitution

La Halde et l'Europe

Une confusion française

La position morale du député

IX. Le procès en première instance

Que reproche-t-on à Christian Vanneste ?

La vie continue

La préparation du procès

L'audience du 13 décembre 2005

Le jugement du 24 janvier 2006

X. Du premier jugement à l'appel

La déferlante médiatique

L'amplification des manifestations de soutien

Tentative de modification de la loi sur la Halde

XI. Le procès en appel

Les grands témoins des parties en présence

La défense de Christian Vanneste

l'audience et le jugement en appel

QUATRIEME PARTIE : POUR QUI SONNE LE GLAS ?

Introduction

XII. Les réactions au jugement en appel

La réaction des instances dirigeantes de l'UMP

Les réactions des forces vives de l'UMP

XIII. les élections du printemps 2007

L'affiliation au Centre National des Indépendants

Le grand capharnaum idéologique

La campagne des législatives

Le résultat des élections

XIV. la période post-électorale

Les portes s'ouvrent

La venue de François Fillon

Une photo surprenante

XV. En attendant la Cour de cassation

Les évolutions possibles de l'affaire

Quel avenir judiciaire pour l'affaire

Quel avenir médiatique pour l'affaire

L'affaire Vanneste et les valeurs morales

Conclusion