Modifier la loi sur la Halde

 

 

 

Il est urgent de modifier la loi de 2004, par laquelle a été créé la Halde , et par laquelle a été mise en place une véritable police de la pensée. Si l'affaire Vanneste illustre parfaitement, à elle seule, les dérives de cette loi, de nombreux exemples récents démontrent amplement une amplification de celles-ci.

Première illustration. L' Ecole Centrale interroge ses élèves sur le problème de l'homosexualité et de l' homoparentalité. L'aumônerie de l'école répond par écrit à la question posée. Cet réponse est instantanément placardée sur les murs de l'école, avec une menace de saisir la  Halde , en raison des propos tenus...alors que les propos en question ne peuvent donner lieu à aucune sanction. Placardage, listage, dénonciation, menaces : mauvais, très mauvais souvenirs.

Seconde illustration. La Halde vient de se glorifier d'avoir trouvé, au sein de plusieurs grandes entreprises françaises, des discriminations anormales à l'embauche. Sont notamment visés le Crédit Agricole et le Groupe Accor. L'analyse de ce dossier est véritablement accablante pour la Halde. Afin de rétablir la vérité des faits, les sociétés visées semblent n'avoir guère d'autre choix   que d'engager une action en justice contre celle-ci.

Telles sont les dérives instituées et permises par la funeste  loi de 2004, par laquelle une véritable police de la pensée se met progressivement en place dans notre pays.

Je viens d'envoyer 2000 exemplaires de l' Affaire Vanneste à la présidence de la république, aux députés et sénateurs, aux membres du Conseil économique et social, à un certain nombre d'autorités morales ou intellectuelles, afin de les sensibiliser aux problèmes que pose cette loi de 2004 en terme de liberté. Je viens également de démarrer un cycle de conférences visant à mobiliser nos concitoyens sur ce sujet. J'ai l'intention de continuer à oeuvrer pour que la loi soit modifiée, et donc pour que notre pays retrouve enfin une réelle liberté d'opinion et d'expression.

 

 

François Billot

 

 

 

Synopsis

Il y a trois ans, notre Parlement adoptait une loi portant création d’une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, dite HALDE. Ce texte modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en y introduisant des sanctions pénales à l’égard de ceux qui incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Il en est de même pour l’injure et la diffamation.

François Billot, écrivain (Le Choix du Déclin, 2007, Ed. F.X. de Guibert) et président de la Fédération Banque-Finance-Assurance de l'UMP, dresse un constat sévère sur les conditions dans lesquelles à été voté cette loi du 30 décembre 2004, et sur les conséquences tragiques qu'un tel dispositif peut avoir sur la liberté d'opinion et d'expression.

Lors de la discussion préalable à l’adoption du texte, plusieurs voix se sont élevées contre son caractère particulièrement liberticide. Des institutions aussi prestigieuses que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, ou la Fédération Nationale de la Presse Française, ont été jusqu'à demander le retrait pur et simple du projet, qui portait atteinte à l’égalité des droits en protégeant une catégorie de personne au profit d’une autre (argument basé sur jurisprudence constate de la Cour Européenne des Droits de l'Homme).

C'est dans ce contexte que Christian Vanneste, député du Nord et professeur agrégé de philosophie, a fait entendre son opposition à cette loi, qui identifie un groupe de personne simplement caractérisé par l’orientation sexuelle de ses membres, et qui ferait de ce fait l’objet d’une protection particulière. Mal lui en prit.

L’indigence du rapport parlementaire, insuffisamment documenté sur un sujet aussi fondamental, ainsi que la vigueur de la répression prévue par la nouvelle loi, n’ont pourtant pas empêché les parlementaires d’adopter un texte explicitement anticonstitutionnel et portant atteinte à la liberté d’opinion…

Après s’être expliqué sur son opinion devant la presse et devant quelques associations issues de la communauté homosexuelle, et ce en dehors de l’enceinte protectrice de l’Assemblée Nationale, Christian Vanneste s’est vu dans le même temps : mis au ban de son parti politique, jusqu'au refus de son investiture aux législatives de  2007, et condamné par le Tribunal Correctionnel de Lille pour « s’être rendu coupable d’injures à l’égard de personnes homosexuelles », condamnation reprise par la Cour d’Appel de Douai le 25 janvier 2007.

Trois volets de l'affaire sont amplement développés par l’auteur : politique, judiciaire et médiatique.

François Billot, en illustrant son propos par l’affaire Vanneste, entend en réalité mobiliser, contre la mise à mort de la liberté d'opinion et d'expression, les français en général et les mondes politiques, judiciaires et médiatiques en particulier, garants d'une telle liberté. A titre d'illustration, émettre une opinion sur le comportement de certaines personnes peut aboutir aujourd'hui à des sanctions pénales, d'autant plus choquantes qu'elles sont disproportionnées.

En dehors des différentes prises de position des médias sur le fond de l’affaire, ceux-ci apparaissent en première ligne comme les potentielles victimes d’un dispositif visant à museler la liberté d’opinion. L’affaire Vanneste en atteste.