La victoire de la liberté d'opinion et d'expression

La Cour de cassation vient de casser le jugement du tribunal correctionnel de Lille et l'arrêt de la cour d'appel de Douai, par lesquels a été condamné, en 2006 puis en 2007, le député Christian Vanneste, pour propos homophobes.

 

Cette décision de la Cour de cassation est d'une immense portée, puisqu'elle rétablit, d'une certaine façon, la liberté d'opinion et d'expression dans notre pays. Cette liberté, fondamentale et non négociable dans toute démocratie qui se respecte, a été très fortement entaillée par la loi de décembre 2004, créant la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Cette loi, objectivement liberticide, a été reconnue comme telle, à l'époque, par un très grand nombre d'autorités morales, dont notamment le Conseil national consultatif des droits de l'homme.

 

Quelles suites donner à cet arrêt de la Cour de cassation ?

 

La loi de 2004, en plus de son côté liberticide, est une loi bâclée, car inapplicable. À titre d'exemple, elle interdit toute une série de comportement, mais ne prend pas le choix de définir précisément ce que sont ces comportements. Ainsi, les juges sont dans l'incapacité de juger objectivement, sereinement, en toute connaissance de cause. Il en résulte qu'ils peuvent décider la relaxe quand il faudrait objectivement une condamnation, ou décider une condamnation quand il faudrait objectivement relaxer. Ainsi, le groupe de rapeurs Sniper a été relaxé alors qu'il avait tenu des propos ignobles, mais Christian Vanneste a été lourdement condamné au pénal pour des propos qu'il pouvait tenir, comme le signifie l'arrêt de la Cour de cassation. Cet arrêt, qui remet en cause la loi de 2004, va mettre fin à cette dérive, dramatique pour notre pays.

 

La loi de 2004 sur la Halde devrait donc être modifiée, voire supprimée?

 

C'est évidemment le souhait de tout défenseur de la liberté d’expression et d’opinion. La France s'est dotée d'un dispositif aberrant, qu'il faut démanteler dans les meilleurs délais. Si un député, élu du peuple, ne peut plus s'exprimer sur la morale qui régit notre société sans être lourdement condamné, c'est que nous sommes passés, sans nous en rendre compte, de la démocratie à la dictature de la pensée et de son expression, état qui mène inéluctablement à la dictature tout court. De cela, il est encore temps de nous préserver : la Cour de cassation vient de nous ouvrir la voie…

 

François Billot

Bienvenue sur le blog de la liberté d'opinion

Chers amis,

J'ai choisi de différer la sortie de l'ouvrage que je prépare sur les solutions à apporter au déclin de la France pour vous parler d'un sujet tout aussi préoccupant, l'exercice de la liberté d'opinion en France.

Récemment, la loi portant création d'une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (la fameuse "HALDE") est venue modifier l'exercice de notre liberté d'expression en incriminant les opinions qui ne vont pas dans le bon sens...

 Il m'a paru urgent de vous faire partager l'expérience du premier homme à avoir été condamné sur le fondement de cette loi liberticide.

Bonne lecture...

François Billot

 PS: vous pouvez me joindre sur mon adresse email: [e-mail]

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Synopsis

Il y a trois ans, notre Parlement adoptait une loi portant création d’une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, dite HALDE. Ce texte modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en y introduisant des sanctions pénales à l’égard de ceux qui incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Il en est de même pour l’injure et la diffamation.

François Billot, écrivain (Le Choix du Déclin, 2007, Ed. F.X. de Guibert) et président de la Fédération Banque-Finance-Assurance de l'UMP, dresse un constat sévère sur les conditions dans lesquelles à été voté cette loi du 30 décembre 2004, et sur les conséquences tragiques qu'un tel dispositif peut avoir sur la liberté d'opinion et d'expression.

Lors de la discussion préalable à l’adoption du texte, plusieurs voix se sont élevées contre son caractère particulièrement liberticide. Des institutions aussi prestigieuses que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, ou la Fédération Nationale de la Presse Française, ont été jusqu'à demander le retrait pur et simple du projet, qui portait atteinte à l’égalité des droits en protégeant une catégorie de personne au profit d’une autre (argument basé sur jurisprudence constate de la Cour Européenne des Droits de l'Homme).

C'est dans ce contexte que Christian Vanneste, député du Nord et professeur agrégé de philosophie, a fait entendre son opposition à cette loi, qui identifie un groupe de personne simplement caractérisé par l’orientation sexuelle de ses membres, et qui ferait de ce fait l’objet d’une protection particulière. Mal lui en prit.

L’indigence du rapport parlementaire, insuffisamment documenté sur un sujet aussi fondamental, ainsi que la vigueur de la répression prévue par la nouvelle loi, n’ont pourtant pas empêché les parlementaires d’adopter un texte explicitement anticonstitutionnel et portant atteinte à la liberté d’opinion…

Après s’être expliqué sur son opinion devant la presse et devant quelques associations issues de la communauté homosexuelle, et ce en dehors de l’enceinte protectrice de l’Assemblée Nationale, Christian Vanneste s’est vu dans le même temps : mis au ban de son parti politique, jusqu'au refus de son investiture aux législatives de  2007, et condamné par le Tribunal Correctionnel de Lille pour « s’être rendu coupable d’injures à l’égard de personnes homosexuelles », condamnation reprise par la Cour d’Appel de Douai le 25 janvier 2007.

Trois volets de l'affaire sont amplement développés par l’auteur : politique, judiciaire et médiatique.

François Billot, en illustrant son propos par l’affaire Vanneste, entend en réalité mobiliser, contre la mise à mort de la liberté d'opinion et d'expression, les français en général et les mondes politiques, judiciaires et médiatiques en particulier, garants d'une telle liberté. A titre d'illustration, émettre une opinion sur le comportement de certaines personnes peut aboutir aujourd'hui à des sanctions pénales, d'autant plus choquantes qu'elles sont disproportionnées.

En dehors des différentes prises de position des médias sur le fond de l’affaire, ceux-ci apparaissent en première ligne comme les potentielles victimes d’un dispositif visant à museler la liberté d’opinion. L’affaire Vanneste en atteste.